CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME ALMOUTMIR AGRI ACADEMY

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Almoutmir Agri Academy, accessible à l'adresse www.Almoutmir-AgriAcademy.ma, dédiée à la formation en ligne dans le domaine agricole.

La plateforme a notamment pour finalité d'assurer l'inscription des utilisateurs, la gestion de leurs comptes, l'accès aux modules de formation agricole ainsi que le suivi pédagogique des parcours de formation.

La plateforme est éditée par l'Université Mohammed VI Polytechnique S.A., société anonyme de droit marocain, dont le siège social est situé Lot 660, Hay Moulay Rachid, Ben Guerir, Maroc, immatriculée au Registre du commerce de Ben Guerir sous le numéro 1037.

Adresse e-mail de contact : contact@um6p.ma

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, l'utilisateur peut contacter l'UM6P à l'adresse suivante : dataprivacy@um6p.ma

L'accès à la plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.

En accédant à la plateforme, en créant un compte ou en utilisant les services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

La plateforme est accessible au public inscrit, sous réserve, le cas échéant, de la création préalable d'un compte utilisateur.

L'accès à la plateforme est en principe gratuit, hors coûts liés à la connexion Internet et aux communications électroniques facturés par les opérateurs ou fournisseurs d'accès.

L'UM6P se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l'accès à tout ou partie de la plateforme pour des raisons de maintenance, d'évolution technique, de sécurité ou de bon fonctionnement du service.

L'inscription à la plateforme s'effectue au moyen d'un formulaire d'inscription en ligne.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient de mettre à jour ses informations en cas de modification.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. L'utilisateur est seul responsable de leur conservation, de leur confidentialité et de toute utilisation faite au moyen de son compte.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée du compte doit être signalée sans délai à l'UM6P.

La plateforme a pour objet de permettre l'inscription des utilisateurs, la gestion de leurs comptes, l'accès à des contenus pédagogiques et aux modules de formation agricole, ainsi que le suivi pédagogique des parcours de formation.

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme exclusivement dans le respect de sa destination pédagogique et conformément aux présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, licite et conforme à sa finalité.

Il lui est notamment interdit de perturber le fonctionnement de la plateforme, de tenter d'accéder frauduleusement à des espaces ou contenus non autorisés, de partager ses identifiants avec des tiers, de porter atteinte aux droits de l'UM6P ou de tiers, ou de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, trompeurs ou contraires à l'ordre public.

L'utilisateur demeure seul responsable des informations qu'il renseigne sur la plateforme et, le cas échéant, des contenus qu'il y publie ou transmet.

L'UM6P met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la plateforme dans des conditions normales d'usage.

Toutefois, l'UM6P ne garantit pas une disponibilité continue, permanente ou sans interruption de la plateforme. Des interruptions peuvent notamment intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'incident technique, de sécurité ou de force majeure.

La plateforme, sa structure, son architecture, ses contenus, ses textes, illustrations, logos, signes distinctifs, bases de données, modules pédagogiques, vidéos, documents et supports de formation sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de l'UM6P ou font l'objet d'un droit d'usage régulier.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, de tout élément de la plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'UM6P, est strictement interdite.

Lors de la navigation sur la plateforme, des cookies peuvent être installés sur le terminal de l'utilisateur afin d'optimiser l'expérience de navigation, d'assurer certaines fonctionnalités et de mesurer la fréquentation.

L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies. Un tel refus peut toutefois affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités de la plateforme.

L'UM6P collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Le traitement mis en œuvre a notamment pour finalité la gestion des utilisateurs et des parcours de formation de la plateforme e-learning agricole.

Les données collectées peuvent notamment porter sur l'identité de l'utilisateur, ses coordonnées, ainsi que les informations nécessaires à l'inscription, à la gestion du compte et au suivi pédagogique.

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont traitées que dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme et à la gestion du parcours de formation.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte utilisateur et du parcours de formation, puis archivées ou supprimées conformément aux exigences légales et aux durées de conservation applicables.

Conformément à la loi n° 09-08, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et, le cas échéant, d'opposition pour motifs légitimes au traitement des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à l'UM6P via l'adresse suivante : dataprivacy@um6p.ma

L'utilisateur peut également contacter l'UM6P pour toute question relative au traitement de ses données personnelles.

Les données personnelles collectées via la plateforme sont destinées aux services habilités de l'UM6P intervenant dans la gestion administrative, technique, pédagogique et juridique de la plateforme.

Elles peuvent également, lorsque cela est nécessaire, être communiquées à des sous-traitants ou prestataires techniques intervenant pour le compte de l'UM6P dans le strict cadre de leurs missions, sous réserve d'engagements appropriés en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité réglementaire.

L'UM6P met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données traitées via la plateforme, ainsi que la protection contre tout accès non autorisé, perte, altération, divulgation ou destruction.

Toutefois, compte tenu des limites inhérentes aux technologies numériques et aux réseaux de communication électronique, l'UM6P ne peut garantir une sécurité absolue.

La plateforme peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. L'UM6P ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de protection des données de ces sites tiers.

Aucun lien vers la plateforme ne peut être créé sans l'autorisation écrite préalable de l'UM6P.

En cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux ou abusif de la plateforme, d'atteinte à la sécurité du service ou de comportement contraire à la réglementation applicable, l'UM6P se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'utilisateur, sans préjudice de toute autre action.

L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte selon les modalités qui lui seront communiquées par l'UM6P.

Lorsque la plateforme ou le site associé intègre une fonctionnalité de dépôt de candidatures ou de recrutement, celle-ci est régie par les conditions spécifiques qui lui sont propres. L'UM6P se réserve la possibilité de mettre en place une rubrique dédiée à cet effet.

L'UM6P se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution de la plateforme, de ses fonctionnalités, de ses obligations légales ou de ses exigences opérationnelles.

Chaque version mise à jour fera l'objet d'une version datée. Toute modification prend effet dès sa publication sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain.

Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leurs suites relève de la compétence exclusive des juridictions marocaines compétentes.